Conditions Générales de Vente

1 – GÉNÉRALITÉS

Ce site est édité par la société AMY 2.0 nom commercial  CLINITA FRANCE (société au capital de 1 000€ inscrite au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 831182043, numéro de SIRET 83118204300016 ayant son siège 7 rue des Filatures 44190 à Clisson).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé « le client » sur le site https://clinitapro.com ci-après dénommé « le site » dans le cadre de la réglementation de la vente à distance.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix que les conditions générales de vente. Chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation.

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des conditions générales de vente étant le français.

AMY 2.0 fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie.

2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur. Le client a la possibilité de contacter CLINITA FRANCE pour obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante : contact@clinitapro.fr

3 – VENTE D’ÉVÉNEMENTS

La société AMY 2.0 est Distributrice d’articles de maquillage et organisatrice d’événements payants (masterclass, etc.) sous le nom commercial Clinita France.

Les réservations sont mises en vente sur le site clinitapro.com, jusqu’à 16 jours avant la date de l’événement. 

S’agissant d’une réservation numérique, l’acceptation et la confirmation de commande sont générées par mail. Les réservations sont individuelles et non nominatives. Un utilisateur a la possibilité de réserver plusieurs places sur le site en une seule et même commande, pour lui-même ou un tiers. 

Les événements Clinita sont à destination: des Professionnels du maquillage permanent, de l’esthétique ou de la médecine. Tous les événements ainsi que les pré-requis et personnes concernées sont présentés et détaillés sur le site CLINITA. 

Toute personne non professionnelle n’ayant ni les qualifications, ni les attributions nécessaires  pourra voir son accès à l’événement refusé. Dans ce cas, le titulaire de la réservation ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque  remboursement.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer qu’il est éligible à l’événement proposé. 

• Annulation par l’utilisateur
  Les demandes d’annulation doivent parvenir à l’e-mail contact@clinitapro.fr avec le numéro de la commande, le nom de l’acheteur et la date de l’événement.
  Seules les demandes d’annulation transmises dans un délai maximum de 6 jours avant l’événement pourront faire l’objet d’un remboursement (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif valable).
  Dans le cas échéant, un remboursement intégral sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’inscription, dans un délai raisonnable après la confirmation de l’annulation.

• Annulation et/ou Report de l’événement par AMY 2.0
  Dans le cas où AMY 2.0 serait contraint d’annuler ou de reporter un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, en raison d’un nombre insuffisant de participants ou de circonstances imprévues), l’Acheteur en sera informé et se verra proposer soit un report à une date ultérieure, soit un remboursement intégral. 

En cas de report, les détenteurs de billets ne pouvant assister à une nouvelle date, seront également admissibles à un remboursement intégral. 

4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en euros hors taxes et en toutes taxes comprises pour les clients particuliers et professionnel, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. (Voir rubrique livraison). 

Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande. 

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

5 – COMMANDE

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil. Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur clinitapro.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement.

Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple).

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site. Et le client garantit, de ce fait, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

• Disponibilité

AMY 2.0 ne garantit pas la disponibilité de tous les produits en temps réel, les produits non stockés seront expédiés au client dans les plus bref délais.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société AMY 2.0  préviendra aussitôt le client par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiquées par le client dans son formulaire de commande. AMY 2.0  s’engage, sur demande du client, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande, à procéder à la livraison du produit ou au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre des produits indisponibles.

Les clients auxquels le choix précité aura été proposé par la société AMY 2.0  devront se prononcer dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

• Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte » et en cliquant sur le bouton  » valider ma commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les commandes passées sur le site sont fermes et définitives pour le client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d’une commande. Par ailleurs, AMY 2.0 se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client. Enfin, AMY 2.0 se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées, etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du client ou fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et aucun article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

• Preuve de la commande

Les données enregistrées par AMY 2.0 constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre clinitapro.fr.  et ses clients. Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

• Modalité de commande

AMY 2.0 vous propose de commander ses produits sur clinitapro.fr.  7/7 jours, 24h/24. Pour suivre la réalisation de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à contact@clinitapro.fr

• Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

• Date limite d’utilisation optimale

Les produits vendus sur le site ont une DLUO (date limite d’utilisation optimale) suivant le produit commander (Voir description DLUO produit cosmétique ou DLUO pigment). 

6 – PAIEMENT

Sur clinitapro.fr les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le règlement de vos achats sur le site Internet s’opère exclusivement en Euros et réglé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard…).

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Nous vous garantissons le paiement sécurisé sur Internet grâce à notre partenaire Payplug. Les paiements respectent la norme 3-D secure 2. Vos données personnelles sont cryptées sous SSL (Secure Socket Layer) par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le Web. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le Web. Lorsque le paiement est sécurisé, on peut voir apparaître la notion HTTPS.

7 – FORMATIONS

8 – LIVRAISON

France métropolitaine ( hors Corse ) : 

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 299.00€ HT.

Pour les commandes inférieures à 299.00€ HT les frais de port sont de 9,90€ HT.

Corse : 

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 499.00€ HT. 

Pour les commandes inférieures à 499.00€ HT  les frais de port sont de 19.90€ HT.

DOM-TOM, Pays de l’Union Européenne (hors France métropolitaine)  : 

La livraison est gratuite pour les DOM-TOM ainsi que pour les pays de l’Union Européenne (hors France métropolitaine) pour toute commande supérieure à 499.00€ HT. Pour les commandes inférieures à 499.00€ HT (DOM-TOM, Pays UE) les frais de port seront de 24.90€ HT. 

Suisse : 

La livraison en Suisse est gratuite pour toute commande supérieure à 499.00€ HT.  

Pour les commandes inférieures à 499.00€ HT les frais de port sont de 24,90€ HT.

Pays Hors Union Européenne :

Les frais de livraison pour les pays hors Union Européenne sont de 54,90€ HT.

• Lieux de livraison

Les frais de port sont identiques sur toute la France Métropolitaine par colis postal, avec des surcoûts pour la Corse, les DOM-TOM, l’Europe et les pays hors Europe.

• Délais et options de livraison

Sauf cas exceptionnel, les commandes sont traitées et confirmées dans un délai de 2 jours ouvrables et livrées dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrables (France Métropolitaine), les délais seront plus élevés au vu de la distance pour les commandes dans les DOM-TOM, en Europe et pour les pays Hors-Europe.

• Expédition partielle

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi. Si toutefois le client souhaite un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter de frais de port supplémentaires.

• Suivi de livraison

Le client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Le client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre sa commande sur le site du transporteur.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur sera déposé dans la boîte à lettres. En cas de non retrait de la commande dans les délais impartis, les colis seront retournés automatiquement à l’expéditeur et feront l’objet de nouveaux frais de livraison en cas de réexpédition.

• Réception du colis à la livraison

Le client s’engage à réceptionner la commande soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui il aura donné mandat écrit. Le client s’engage également à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à quelconque réparation.

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la commande, conformément au bon de livraison livré avec le colis, et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou le produit est endommagé, le client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le client devra ensuite, dans les 48h ouvrées, le signaler par email à contact@clinitapro.fr

Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.Lors de la livraison les réserves devront être précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

• Retard de livraison

La société AMY 2.0 ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison prévu et indiqué sur le site de la boutique. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service clients par email à contact@clinitapro.fr

Cette réclamation permettra à AMY 2.0 de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 7 jours ouvrés. Après ce délai, si les produits ne sont pas retrouvés, AMY 2.0 réacheminera la commande à l’adresse de livraison du client, indiquée lors de la commande.

Dans le cas d’un retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez informer AMY 2.0 en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@clinitapro.fr

Si le retard de livraison dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».

• Transfert des risques 

Si vous êtes un particulier, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

9 – RETOUR DE PRODUITS

• Informations tarifs retour

Concernant les livraisons en France Métropolitaine, DOM-TOM, Pays UE, Pays Hors UE, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La société AMY 2.0 ne prend pas en charge les frais de retour. Sauf responsabilité de la société AMY 2.0 

• Autorisation de retour

Avant tout retour de produit, le client doit impérativement contacter préalablement le service clients par email (contact@clinitapro.fr) ou par courrier pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour. La société fera ses meilleurs efforts afin de permettre au client de bénéficier d’un traitement dans les meilleurs délais.

En cas de manquement aux procédures de retour (produit utilisé, produit retourné sans emballage d’origine, dépassement de délai, etc.), aucun retour ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

• Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.

AMY 2.0 permet à chaque client de disposer d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté.

Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter (merci de compléter le formulaire de rétractation ci-dessous), par exemple par courrier ou par e-mail à l’adresse contact@clinitapro.fr

Formulaire de rétractation : 

(Veuillez compléter et renvoyer par email à l’adresse contact@clinitapro.fr ou pas courrier, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de AMY 2.0, 7 rue des filatures 44190 Clisson. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) supprimer la mention inutile.

Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour, dans son emballage d’origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant, et ne doit avoir été ni ouvert, ni utilisé ou ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.

Aucun retour spontané, sans accord de AMY 2.0 , ne sera accepté.

A noter : Retour sous 14 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire, dans un délai de 15 jours, soit par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement dans le cadre d’un règlement CB, soit par chèque ou virement bancaire.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté.

Le colis doit être réexpédié dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à l’adresse suivante  : AMY 2.0, 7 rue des filatures, 44190 Clisson.

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

• Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquons lors de votre commande la date de livraison prévue. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de votre LRAR.

• Produit endommagé reçu à la livraison

Si le colis ou produit est endommagé, le client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités et ce, dans le respect des délais contractuels et légaux.

Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le client ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

• Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du client pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) peut être lié à :

1. Une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le client au moment de l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au service clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.
2. Une erreur de préparation de commande. Si le client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le client souhaite annuler sa commande, AMY 2.0 remboursera au client l’intégralité du montant de sa commande.
3. Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de AMY 2.0 )

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans un colis, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse suivante contact@clinitapro.fr

10 – RESPONSABILITÉ

AMY 2.0  est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

AMY 2.0  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AMY 2.0  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AMY 2.0 , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de AMY 2.0  intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le client peut écrire à la société AMY 2.0  pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AMY 2.0  dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de clinitapro.fr incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

13 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

14 – DROIT ET LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels impliquant AMY 2.0 sont de la compétence du tribunal de commerce de Nantes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

15 – COORDONNEES SOCIÉTÉ ET SERVICE CLIENTS 

Siège social : AMY 2.0, 7 rue des filatures 44190 Clisson / contact@clinitapro.fr

16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu de la nouveauté du site Web clinitapro.fr et de ses évolutions possibles, CLINITA FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

17 – MEDIATION

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits AMY 2.0.

La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client par courrier ou par email à l’adresse suivante : contact@clinitapro.fr

18 – Oney 3x ou 4 x CB

https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 400€ d’achat et jusqu’à 3000€

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Coût du financement : 0€.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.  Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille
Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille
Cedex 9 -www.oney.fr